SAS PINEAU GERARD, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3743332
Date de dépôt :
03/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2030
Présentation de la marque MODUL'PRO
Déposée le 3 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PINEAU GERARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODUL'PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PINEAU GERARD domicilié(e) rue Jean Chaumeau,
ZA "Chamfrost",
18400 Saint-Caprais - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 416 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FABER,
M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland,
75008 Paris - France.
La marque MODUL'PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :